1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de formation dispensées par Terence Quenum, juriste et passionné du numérique, proposant des services de conseil juridique, design graphique, réalisation vidéo, webmastering et community management.

2. Inscription et Modalités de Formation
Inscription : Toute inscription à une formation sera confirmée par écrit (courriel ou formulaire en ligne). Le participant recevra un mail après avoir rempli le formulaire de participation et un message électronique (via WhatsApp/mail) après avoir payé les frais de participation.
Convocation : Une convocation précisant les dates, horaires et lieu de la formation sera envoyée avant le début de la session. Dans certains cas, après le paiement des frais de participation, un ticket automatique peut être généré. Le participant doit télécharger le ticket et le conserver jusqu’au jour de la formation. Ce ticket est son pass.
Supports Pédagogiques : Des supports de formation peuvent être fournis aux participants selon le cas, incluant des ressources numériques et/ou physiques.

3. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs : Les tarifs des formations sont indiqués en Francs CFA et sont exempts de TVA.
Paiement : Le règlement doit être effectué avant le début de la formation, selon les modalités précisées lors de l’inscription, par paiement électronique (mobile money).

4. Annulation et Report
Annulation par le Participant : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent être appliqués en fonction de la date d’annulation. L’annulation est reconnue au participant en vertu de son droit de rétractation de quinze (15) jours à compter du jour du paiement des frais de participation.
Annulation par l’Organisateur : Terence Quenum se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance du nombre de participants, avec information préalable des inscrits.

5. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles des participants sont collectées pour les besoins de la formation et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

7. Litiges
En cas de différend relatif à l’exécution des présentes CGF, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Il est recommandé de les consulter régulièrement sur le site officiel de Terence Quenum.

 
Dernière mise à jour : 24 décembre 2024