Ce que vous devez savoir avant de vous lancer en ligne : Les Conditions Générales de Vente

« Gagner la confiance est plus important que de faire une vente. » – Jeffrey Gitomer.

La confiance est la plus grande denrée en affaires ; Et on aura toujours plus confiance en qui est écrit qu’en ce qui est dit. D’ailleurs, un vieux sage m’a dit un jour : si ce n’est pas écrit, cela n’existe pas. Sacré vieux sage !

Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de règles et de dispositions contractuelles qui régissent les transactions commerciales entre un vendeur ou un prestataire de services (vous) et ses clients. Elles définissent les droits et les obligations de chacune des parties impliquées dans la vente de biens ou de services. Les CGV sont généralement présentées par le vendeur ou le prestataire de services et font partie intégrante du contrat de vente.

Les conditions générales de vente abordent plusieurs aspects, notamment :

        Les parties impliquées : Elles identifient le vendeur ou le prestataire de services et le client, en précisant leurs coordonnées et leurs informations légales.

        Les produits ou services proposés : Elles détaillent les produits ou services offerts à la vente, en spécifiant leurs caractéristiques, leurs prix et leurs modalités de livraison.

        Les modalités de paiement : Elles précisent les conditions de paiement acceptées par le vendeur, telles que les modes de paiement disponibles, les délais de paiement et les éventuels frais supplémentaires.

        Les conditions de livraison : Elles décrivent les modalités de livraison des produits ou de fourniture des services, y compris les délais de livraison, les frais de port et les éventuelles restrictions géographiques.

        Les garanties : Elles précisent les garanties applicables aux produits ou aux services, ainsi que les modalités de retour, d’échange ou de remboursement en cas de défaut ou de non-conformité.

        Les responsabilités des parties : Elles établissent les responsabilités du vendeur ou du prestataire de services, ainsi que celles du client, en cas de litige ou de problème survenant lors de la transaction.

 

        La résolution des litiges : Elles définissent les procédures à suivre en cas de litige entre les parties, telles que la médiation, l’arbitrage ou le recours judiciaire.

Vous l’aurez compris : pour vivre en paix, il faut la créer. Si vous vendez un service ou un bien, définissez vos propres règles de vente et faites-les connaître à vos clients.

Toutefois, ces règles ne sont pas définies ex nihilo. Elles ont un fondement ; dans notre cas, leur fondement juridique est le code du numérique. Oui, la loi n° 2017-20 a « imposé » des règles de matière de vente par voie électronique auxquelles vous devez vous conformer. Pour ne citer que quelques-exemples :

        Les CGV étant un contrat de portée générale, vous êtes soumis à une obligation d’information préalable (art.338 et suivants) ;

        La reconnaissance du droit de rétractation au consommateur (art. 347 et suivants), un droit conditionné ;

        La reconnaissance des garanties légales (de conformité, des vices cachés, d’éviction) (art. 357 et suivants)).

 

Vous proposez plusieurs services, connexes ou principaux ? Vous devez établir des CGV pour chaque service. Par exemple, vous commercialisez du matériel informatique avec possibilité de se faire livrer en ligne, et avez créé un site de vente en ligne. Vous devez prévoir des CGV pour le service de vente en lui-même, puis des CGV pour le service de livraison. Dans le cas où vous confiez la livraison à un tiers, vous devez en informer les consommateurs et définir aussi bien avec ces derniers qu’avec le prestataire de livraison des règles en matière de responsabilité.

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